COMPÉTENCES 

Le champ d’intervention en droit public du cabinet s’étend du droit des collectivités locales au droit de la fonction publique en passant par le droit public économique et l’urbanisme. À titre indicatif, nous traitons régulièrement des sujets suivants :

• Fonction publique (avancement, promotion, notation, discipline, rémunération)
• Droit administratif des biens (travaux publics, domanialité publique, expropriation)
• Urbanisme (permis de construire, de lotir, d’aménager, autorisations de travaux, PLU)
• Sanctions administratives (sanctions des autorités de police et des ordres professionnels)
• Audiovisuel (autorisations d’exploitation des fréquences et services radiophoniques, contentieux avec le C.S.A.)
• Concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice (gestion des litiges liés aux refus de concours)
• Responsabilité des personnes publiques (responsabilité des collectivités territoriales, de l’État et des établissements publics)
• Collectivités territoriales (contentieux des actes des autorités décentralisées, police administrative, subventions aux personnes publiques et privées)

N’hésitez pas à contacter le cabinet pour déterminer si votre affaire relève de notre champ de compétence.